I. Dispositions générales
1. Contexte
SMShub est une société d’informatique et de télécommunications qui propose aux entreprises une
offre complète de solutions de marketing digital & mobile pour communiquer avec leurs
collaborateurs, prospects et clients.
Consciente que ses activités sont déployées dans un environnement où les risques liés à la sécurité et
la protection des données existent, SMShub s’évertue à mettre en place un environnement sécurisé,
protecteur et de confiance, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 portant sur la protection des
données à caractère personnel et de maintenir constamment un niveau optimal de protection des
données à caractère personnel conforme aux standards les plus élevés en la matière.
SMShub accorde en effet une importance particulière au respect des règles de confidentialité et de
protection des données qu’il collecte et traite dans le cadre de ses activités. Il est soucieux de disposer
d’une politique formalisée de protection des données, dans l’optique de faciliter l’appropriation, par
ses clients et usagers de ses engagements.
2. Objectifs
A travers le présent document, SMShub a pour objectif :
-
d’informer le public sur sa politique de protection des données à caractère personnel qu’il
collecte et traite dans le cadre des services proposés
-
d’encadrer la protection des données à caractère personnel conformément aux exigences
légales et réglementaires en vigueur au Sénégal
-
de prévenir toute utilisation malveillante des données à caractère personnel qu’il traite
-
de conforter la confiance des utilisateurs de ses services à travers une politique de
transparence et de respect des informations qui sont confiées
-
de consolider sa réputation et de renforcer sa crédibilité envers ses partenaires, ses clients,
l’ensemble des personnes dont il est susceptible de traiter les données à caractère personnel et
les autorités de contrôle notamment.
3. Champ d'application
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements
de données à caractère personnel effectués par SMShub dans le cadre des services offerts via ses
différentes plateformes.
4. Respect des principes
SMShub réaffirme son adhésion aux principes de protection des données à caractère personnel tels
qu’ils sont énumérés par la réglementation en vigueur au Sénégal, notamment la loi n° 2008-12 du 25
janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Il s’agit notamment des :
-
Principe de légitimité: SMShub recherche le consentement de toutes les personnes
pour lesquelles il traite des données les concernant.
SMShub peut déroger à cette exigence du consentement conformément aux dispositions légales et
réglementaires lorsque le traitement est nécessaire:
-
au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
-
à l'exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l’autorité
publique, dont est investi le responsable du traitement ou le tiers auquel les données sont
communiquées
-
à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuels prises à sa demande
-
à la sauvegarde de l’intérêt ou des droits et libertés fondamentaux de la personne
concernée
-
Principe de licéité: la collecte, l’enregistrement, le traitement, le stockage et la
transmission des données à caractère personnel se font de manière licite, loyale et non frauduleuse
-
Principe de finalité: les données sont collectées pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes. Elles ne peuvent pas être traitées de manière incompatible avec ces finalités
-
Principe de pertinence: les données sont adéquates et pertinentes au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées
-
Principe de proportionnalité: les données ne sont pas excessives au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées
-
Principe de conservation: les données sont conservées pendant une durée qui
n’excède pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
-
Principe d’exactitude: les données collectées sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
SMShub prend toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes ou incomplètes, au
regard des finalités pour lesquelles ils sont collectées et traitées, soient effacées ou rectifiées.
-
Principe de transparence: conformément au principe de transparence, SMShub
informe systématiquement toutes les personnes qui font l’objet d’un traitement de leurs
données à caractère personnel
-
Principe de confidentialité: les données à caractère personnel sont traitées de
manière confidentielle et protégées notamment lorsque le traitement comporte des
transmissions de données dans un réseau. SMShub prend toutes les mesures utiles au regard
de la nature des données et, notamment, pour empêcher qu’ils soient déformés, endommagées,
ou que des tiers non autorisés y accèdent
-
Principe de sécurité: SMShub affirme son engagement à mettre en œuvre toutes
les mesures nécessaires pour garantir de manière suffisante le traitement sécurisé des données
traitées. La même exigence est requise pour ses sous-traitants.
II. Exercice de vos droits
Conformément à la loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel, tout
client et/ou usager des services de SMShub bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations le concernant.
Les clients et usagers des services de SMShub disposent également d’un droit d’opposition au
traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la prospection commerciale.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments
nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à
la confirmation de votre identité.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne
(gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).
III. Dispositions finales
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Il fait
l’objet d’une révision autant que de besoin notamment en cas d’évolution des dispositifs de contrôle,
d’évolution ou de modification de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnels.
Dernière mise à jour le 03/03/2020